Conformité légale du site
Dernière mise à jour : 20/04/2026
🧾 Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site MesAbonnementsPro est édité par :
- Nom de la Société : MesAbonnementsPro
- Statut : Micro entreprise
- Email : contact@mesabonnementspro.com
- SIRET : 92927951100018
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : o2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Site web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, design, code, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du service MesAbonnementsPro.
MesAbonnementsPro est un logiciel SaaS permettant de :
- centraliser des abonnements professionnels
- suivre les dépenses
- anticiper les renouvellements
- analyser les coûts
2. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption.
3. Création de compte
L’utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes.
Il est responsable de ses identifiants et de leur confidentialité.
4. Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière conforme.
Il est seul responsable des données qu’il saisit.
5. ⚠️ Limitation de responsabilité
MesAbonnementsPro est un outil d’aide à la gestion.
En conséquence :
- aucune garantie sur l’exactitude des informations
- aucune responsabilité en cas d’oubli d’abonnement
- aucune responsabilité en cas de perte financière
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.
6. Abonnements et paiements
Les offres payantes fonctionnent sous forme d’abonnement.
- facturation mensuelle ou annuelle
- reconduction automatique
- résiliation possible à tout moment
Toute période entamée est due et non remboursable.
7. Suspension
L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus ou de non-respect des CGU.
8. Propriété intellectuelle
L’application est protégée.
L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
🔐 Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- MesAbonnementsPro
- Contact : contact@mesabonnementspro.com
2. Données collectées
Nous collectons :
- nom / prénom
- informations liées aux abonnements
- données d’utilisation de l’application
3. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- créer et gérer votre compte
- fournir le service
- envoyer des notifications (ex : alertes abonnement)
- améliorer l’application
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- l’exécution du contrat
- l’intérêt légitime
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant toute la durée du compte
- puis supprimées dans un délai raisonnable après suppression
6. Partage des données
Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques :
- hébergement (ex : O2switch)
- email (ex : Resend)
- paiement (ex : Stripe)
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la CNIL, vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
Contact : contact@mesabonnementspro.com
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- améliorer l’expérience utilisateur
- mesurer l’audience
10. Modification
Cette politique peut être modifiée à tout moment.
